Commissariat aux Assurances
Commissariat aux Assurances
Le Commissariat aux Assurances est l'organe officiel luxembourgeois de surveillance du secteur des assurances.
Le législateur a confié au Commissariat aux Assurances un certain nombre de missions, dont l'examen des demandes d'agrément des entreprises d'assurances, de réassurances et des intermédiaires d'assurances agents et courtiers ; la surveillance prudentielle de ces mêmes entreprises et personnes ; l'assistance aux réunions internationales et européennes en vue de l'élaboration de normes communes ; l'élaboration de projets de lois et de réglementations relatives au secteur des assurances et de coordonner les efforts du Gouvernement en vue d'une expansion ordonnée des activités du secteur des assurances au Grand-Duché de Luxembourg.